Décret du 14 décembre 2004 abrogeant le décret du 1er mars 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Mareuil-sur-Cher (Loir-et-Cher)-Henrichemont (Cher) traversant les départements de Loir-et-Cher et du Cher <BR>

J.O. 296 du 21 décembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Décret du 14 décembre 2004 abrogeant le décret du 1er mars 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Mareuil-sur-Cher (Loir-et-Cher)-Henrichemont (Cher) traversant les départements de Loir-et-Cher et du Cher

NOR : DEFS0401230D

Par décret en date du 14 décembre 2004, le décret du 1er mars 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Mareuil-sur-Cher (Loir-et-Cher)-Henrichemont (Cher) traversant les départements de Loir-et-Cher et du Cher est abrogé.